Nous, producteurs d’hydroélectricité du Pays Basque, sur les vallées de la Nive, de la Nivelle, de la Bidouze, du Saison et des autres cours d’eau du territoire, vous invitons à la signature de la charte, qui se tiendra en présence de Martine Bisauta, vice-présidente de la CAPB, en charge de la transition écologique et énergétique et de l’agglomération citoyenne : le 24 juin 2022 à 11h à la centrale hydroélectrique de Mauléon (Moulin de Montréal) rendez-vous au 4 rue Pasteur à Mauléon.

Au lendemain de la remise du nouveau rapport du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (Giec) auprès de l’Organisation Mondiale des Nations Unies (ONU), consacré aux solutions pour  réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter le réchauffement climatique comme convenu avec l’Accord de Paris en 2015, nous sommes convaincus de la place et de la plus-value apportées par l’hydroélectricité sur le territoire. D’autant que le Conseil Constitutionnel, par sa décision du 13 mai 2022 (2022-991 QPC), reconnaît l’intérêt général de préserver le patrimoine hydraulique et de favoriser la production d’énergie hydroélectrique.

En perpétuant l’utilisation historique de la force motrice de l’eau, tout en améliorant nettement les impacts sur les milieux naturels, nous contribuons, à notre échelle territoriale, au développement des énergies renouvelables en remplacement des énergies fossiles, comme le préconisent le Giec et l’Union européenne par le Pacte vert et le paquet climat, visant la neutralité carbone dès 2050. Au niveau régional, le Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable et d’Égalité des Territoires de la Nouvelle-Aquitaine porte l’objectif de valoriser ces nombreux gisements régionaux d’énergies renouvelables, en visant, à l’horizon 2050, l’autonomie énergétique régionale décarbonée. La diversité des ressources naturelles (ensoleillement élevé, large façade maritime, biomasse forestière et agricole abondante, sites géothermiques…) offre à la Région un potentiel exceptionnel pour un mix énergétique basé sur les énergies renouvelables, avec l’objectif de 45 % en 2030 et 100 % en 2050. L’hydroélectricité doit y contribuer.

Depuis des centaines d’années, après avoir été des moulins, des forges, des papeteries, etc., nos aménagements hydroélectriques contribuent à la production d’énergie renouvelable, aux objectifs de la réduction des effets du changement climatique, à la création et au maintien d’emplois directs et indirects, au développement des métiers techniques, à la mobilisation des entreprises locales, aux retombées fiscales pour les collectivités locales, à la préservation et à la valorisation du patrimoine et de l’architecture, au respect des milieux naturels, au suivi de l’état des milieux aquatiques, à l’observation de la faune et de la flore, à la gestion des déchets, à l’entretien des berges, aux multi-usages du milieu aquatique (pêche, sports nautiques, prélèvements d’eau, etc.) dans la mesure du possible, etc.

Début 2020, la communauté d’agglomération Pays Basque, dans le cadre de sa politique énergétique (réduire les consommations d’énergies et augmenter la part des énergies renouvelables), a diffusé le diagnostic potentiel hydroélectrique en Pays Basque (ISL), potentiel étudié sur les seuils/moulins non équipés du territoire ainsi que sur les usines hydroélectriques existantes (potentiel d’optimisation décliné dans le rapport).

Nos centrales produisent 111 GWh (giga watt heures) par an, ce qui représente 7% de la consommation électrique du territoire. Aussi, sur le Pays Basque, nous avons l’ambition de répondre collectivement aux enjeux de la communauté d’agglomération du Pays Basque (CAPB), qui porte le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), de la région Nouvelle Aquitaine (feuille de route Neo terra), et des dernières lois « climat », et de :

• Participer à la couverture de la consommation électrique du territoire avec notre production d’énergie verte ;

• Préserver voire augmenter le productible de nos sites, en application de l’étude du potentiel hydroélectrique actuel (rapport ISL 2020),

• Etre attentifs au risque d’appauvrissement du potentiel de production d’énergie renouvelable, par des exigences réglementaires disproportionnées,

• Respecter la biodiversité, les milieux aquatiques, le patrimoine et les paysages ;

• Répondre aux enjeux de continuité écologique (piscicole et sédimentaire) là où c’est nécessaire et justifié, si ce n’est pas déjà fait ;

• Faire reconnaître et appliquer des valeurs de débits réservés minimum conformément à la réglementation, en cohérence/équité entre les différents usagers de l’eau ;

• Obtenir des autorisations administratives durables, notamment lors des renouvellements des autorisations administratives d’exploitation de nos centrales hydroélectriques, existantes depuis plusieurs décennies voire siècles, pour nous donner la visibilité nécessaire pour investir, pérenniser nos installations et notre production ;

• Communiquer pour sensibiliser les citoyens et administrés du Pays Basque, et au-delà, à l’hydroélectricité.

Nous souhaitons pour cela :

• Conforter les relations positives de travail avec tous les partenaires, notamment la CAPB (Communauté d’agglomération du Pays Basque), l’administration, les pisciculteurs du Pays Basque, les entreprises locales, les élus, représentants et acteurs divers du territoire, les organisations non gouvernementales à vocation environnementale ou les associations de protection des consommateurs, que nous invitons à nous rejoindre pour promouvoir la production d’énergie renouvelable sur le Pays Basque ;

• Faciliter et veiller à la bonne application de la réglementation issue notamment du code de l’environnement et du code de l’énergie encadrant l’activité hydroélectrique et veiller à une approche harmonisée de celle-ci sur le territoire du Pays Basque ;

• Proposer des solutions pragmatiques aux problématiques rencontrées par les producteurs d’hydroélectricité dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

• Faire connaitre au plus grand nombre notre métier et nos sites de production, dans la diversité, l’originalité et la complexité de leurs composantes.

Contact : 

Gotein, auprès de Claire-Emmanuelle Mercier, animatrice de la démarche collective (courriel à claire-emmanuelle.mercier2@orange.fr ou message au 06 28 27 93 11).